ASSURANCE FAMILIALE À WATERLOO

Mes responsabilités familiales

Etes-vous au courant de toutes les situations pour lesquelles l’assurance familiale peut intervenir ?  Que ce soit un passant qui se casse la jambe sur votre trottoir verglacé jusqu’à un feu d’artifice qui ne se déroule pas comme prévu, l’assurance familiale prend en charge diverses situations que vous ne pouvez pas prévoir.
L’objet de l’assurance est de garantir la responsabilité civile relative à la vie privée sur base des Art. 1382 à 1386bis du code civil.
Nos experts sont à votre écoute et mettent tout en oeuvre pour répondre à vos demandes, que ce soit à Waterloo, dans le Brabant wallon ou à Bruxelles.

Ci-dessous, vous retrouverez ce qui peut être couvert :

  • La responsabilité pour faute ou négligence
  • La responsabilité du chef des choses que l’on a sous sa garde ou des personnes dont on doit répondre (Le père et la mère sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs)
  • la responsabilité du gardien d’un animal, la responsabilité du chef de la ruine d’un bâtiment.

Le contrat RC Vie Privée (ou RC Familiale) couvre les dommages résultant de lésions corporelles ainsi que les dégâts matériels.  Les personnes qui sont assurées via ce contrat sont :

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  • Le preneur d’assurance et son conjoint (partenaire) cohabitant.

Pour cela, il faut que le preneur d’assurance ait sa résidence principale en Belgique, ainsi que toutes les personnes vivant au foyer du preneur d’assurance. Cela comprend également les enfants poursuivant des études supérieures même si durant leurs études, ils logent en dehors de la résidence principale du preneur d’assurance.

  • Le personnel domestique et les aides familiales lorsqu’ils agissent au service privé d’un assuré.

Dans certaines compagnies, il est possible de couvrir les dommages aux objets empruntés ou loués, qui sont de base exclus de ce type de contrat, faisant partie de la responsabilité contractuelle et non de la vie privée.

Les enfants en bas âge sont les cas d’intervention les plus fréquents ainsi que les jeunes cyclistes, les morsures de chien, les animaux domestiques échappés, les lunettes et les appareils multimédia (ordinateurs, tablettes et smartphones). Une multitude d’interventions sont donc possible. Assuralia et le Crioc vous rappellent que « L’assurance familiale vous couvre en tant que piéton, cycliste, sportif et vos enfants s’ils étudient ailleurs ou animent un mouvement de jeunesse ».

Ma protection juridique familiale

Personne n’est à l’abri d’un conflit.
Une assurance de protection juridique existe en cas de litige que l’on ne peut résoudre soi-même. Cette dernière apporte de nombreux conseils et aide, elle essaye également de régler le litige à votre avantage et paie les frais d’avocat et d’expertise.
Grâce à cette assurance, vous avez une garantie sur la mise en œuvre des moyens nécessaires à la recherche d’une solution amiable, judiciaire, extra-judiciaire ou administrative au mieux de vos intérêts.

L’assurance de protection juridique peut concerner :

  • La défense pénale (pour les infractions aux lois)
  • La défense civile (qui concerne la responsabilité civile)
  • Le recours civil
  • Le droit du travail et le droit social (en rapport avec le tribunal du travail)
  • Le droit fiscal (opposant aux administrations fiscales belges)
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  • Le droit relatif aux immeubles qui servent à l’exercice de l’activité professionnelle
  • Le droit administratif
  • L’insolvabilité des tiers responsables
  • Les contrats généraux avec des tiers
  • L’assurance incendie

Des exclusions apparaissent souvent dans le contrat, pour las cas particuliers en relation avec le droit des sociétés ou des associations, celui des brevets, des marques ainsi que dans certaines circonstances exceptionnelles (faits de guerre, troubles civils, cataclysmes, etc.).

Il est à savoir que ce type de contrat peut être autonome mais peut également se composer selon vos besoins ou bien se greffer partiellement sur un contrat d’assurance existant.

Gens de maison

⚠ Depuis le 1 octobre 2014 : Nouvelle législation
Selon la Loi, toute personne travaillant sous couvert d’un lien de subordination, qu’elle exécute des travaux pour votre compte et que vous lui payez une quelconque rémunération, alors, cette personne est considérée comme un membre de votre personnel.
Lorsque ce lien de subordination existe, il oblige l’employeur à souscrire une assurance Accidents du travail.
Pour ce genre de situation, un contrat spécifique a été créé pour le personnel occasionnel employé à titre privé. Il se nomme « Gens de maison ».
En cas d’accident, et à défaut d’avoir souscrit un tel contrat, l’employeur sera punissable et devra indemniser personnellement la victime.

Particularité des titres services

L’assureur des titres-services ne couvre que le personnel « contractuel ». Qu’en est-il des autres personnes qui rendent des services rémunérés ? On va parfois vite en besogne. Souvent parce qu’on est mal informé. C’est notamment le cas lorsqu’une personne fait appel à du personnel domestique dans le cadre des « titres-services », rémunéré à l’heure. L’employeur étant la société de titres-services, c’est sur lui que pèse l’obligation de couvrir la personne employée contre les accidents du travail qui peuvent survenir chez vous, à l’occasion du travail presté, ou encore sur le chemin du travail entre le domicile de l’employé et le lieu où le travail est accompli

Mais encore

Trop souvent, on en conclut qu’il n’est plus nécessaire de souscrire un contrat dit de « gens de maison », puisqu’on n’est plus tenu d’assurer la femme d’ouvrage qu’on emploie.
Ce raisonnement ne tient souvent pas compte du fait que le contrat « gens de maison » va bien au-delà de la seule couverture de la femme d’ouvrage. Il couvre également les autres personnes que vous rémunérez pour accomplir des services en votre faveur. Qu’il s’agisse de personnes qui apportent leur aide de manière occasionnelle ou de manière régulière.

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Le personnel occasionnel embauché pour une fête privée, la gardienne d’enfant, l’homme de peine qui vient réaliser de menus travaux, ou encore le jardinier qui fait l’entretien de votre jardin sont autant de personnes couvertes par le contrat spécial. La loi sur les accidents du travail ne laisse aucun travailleur sans protection… à condition d’avoir souscrit l’assurance « gens de maison » !
Précisons enfin que depuis le 1 octobre 2014, vous devez vous inscrire comme employeur et communiquer votre numéro ONSS à l’assureur. Il vous est par ailleurs imposé de remplir une DIMONA pour toute personne travaillant pour vous. Une exception subsiste pour les prestations non manuelles (garde malade ou baby sitting par exemple)

Mes loisirs

La chasse :
L’objet de ce contrat est de garantir la Responsabilité Civile Chasseur, acquise aux assurés en leur qualité de chasseur-tireur, de propriétaire ou locataire de chasse, de directeur ou organisateur de parties de chasse et/ou d’employeur de gardes-chasse selon ce qui est mentionné dans les conditions particulières du contrat.
L’assuré est couvert en sa qualité de chasseur-tireur conformément à l’Arrêté Royal du 15 juillet 1963 portant assurance obligatoire de la responsabilité civile en vue de l’obtention d’un permis de port d’armes de chasse ou d’une licence de chasse.

Est couverte la responsabilité civile qui peut incomber à l’assuré, en raison de dommages corporels ou matériels causés aux tiers :

  • Du fait d’accidents résultant du port ou de l’usage d’armes pendant la chasse ou une battue d’office
  • Du fait d’accidents résultant du transport de ces armes de ou vers les lieux de chasse ou de battue

Est couvert complémentairement à la garantie légale, la responsabilité civile qui peut incomber à l’assuré en vertu des articles 1382 à 1386 bis du Code civil et des dispositions analogues de droit étranger, en raison de dommages corporels et/ou matériels causés aux tiers :

  • Du fait d’accidents de chasse autres que ceux couverts en vertu de la garantie légale, à l’exclusion des dommages tombant dans le champ d’application des garanties particulières
  • Du fait d’accidents résultant de l’usage et du maniement d’armes à feu
  • Du fait d’accidents causés par les chiens de chasse dont l’assuré a la garde pendant la chasse, à l’aller ou au retour

Le meilleur moyen de se décontracter et de prendre du repos est de prendre des vacances.

Afin de garder l’esprit tranquille et de voyager en toute sérénité, certains risques sont faciles à couvrir comme l’assistance, les frais médicaux à l’étranger, le rapatriement, l’annulation voyage, les bagages, etc. et d’éviter certains risques, il est préférable d’avoir recours
Grâce à l’Assistance, vous aurez droit à une aide professionnelles 24/24, 7j/7 pour trouver la solution la plus adéquate lorsque vous devez être rapatrié, que vous êtes malade ou blessé, en panne d’essence, ou tout autre situation compromettante pour votre voyage.
Non seulement il organisera l’aide mais il prendra en charge les frais de l’assistance. En revanche, sauf cas de force majeure, l’assisteur ne remboursera pas les frais exposés par l’assuré qui aurait tenté de résoudre un problème par lui-même.
Devoir annuler ou interrompre un voyage n’est jamais amusant et peut avoir de lourdes conséquences sur votre budget. Une assurance « Annulation de voyage » couvre un grand nombre d’aléas et vous protège financièrement. Vous pouvez également compléter ce type de couverture en protégeant vos bagages contre le vol, la perte ou le retard.
Ces garanties peuvent être souscrites à la carte pour une durée temporaire ou annuelle. La meilleure solution consiste en une souscription globale annuelle, qui peut facilement être étendue à d’autres garanties, telles l’invalidité ou le décès suite à un accident